zetulipe 0 Posted October 10, 2008 Report Share Posted October 10, 2008 bonjours j'ai petit problème avec les douane il mon saisie une carte n5 révolution + une microsd cart kingston sous prétexte de contrefaçon ? (produit en provenance de chine il et donc possible que la microsd soit une contre façon de kingston)je voudrai savoir si la carte n5 révolution ou la carte r4 révolution (carte identique) peut être considérer comme de la contre façon pour moi ce n'est qu'un adaptateur multimédia pour ds mais bon je ne suis pas juriste enfin bref a ton le droit oui ou non d'acheter ce genre de carte en France ? merci pour tout réponses ou question qui pourrait faire avancer le chmilblique Quote Link to post Share on other sites
xavbox 0 Posted October 10, 2008 Report Share Posted October 10, 2008 Hello Tu n'as pas eu de chance, c'est pour ça qu'il est toujours préférable d'acheter en France, ou au pire en Europe mais pour l'Asie tu as toujours un risque Pour économiser quelques euros ça ne vaut pas le coup de risquer une saisie... En Chine il me semble que ça ne soit plus légal, en France c'est floue, c'est pas illégal et c'est pas non plus déclaré légal =>>> mais vue que le droit à la copie de sauvegarde existe en France, il ne devrait pas y avoir de souci. Déjà si tu n'as pas reçu une amende en plus de la saisie, tu t'en sorts bien Quote Link to post Share on other sites
zetulipe 0 Posted October 11, 2008 Author Report Share Posted October 11, 2008 salut merci pour ton soutien xavboxmais la question reste ??que je l'achète en France ou a l'étranger esse legal ? oui ou non "c'est noir ou c'est blanc mais en aucun cas ça ne peut être gris"(((je ne suis pas un ange mais ce serai bien de savoir si on a le DROIT d'acheter ou/et posséder voir même de vendre ce genre de carte))) ""vous pourriez peut être m'indiquer a quel organisme je pourrai me renseigner pour avoir une reponse sur ?"'" merci encore pour vos reponse ou vos question sur ce sujet (ps:votre site est super) Quote Link to post Share on other sites
mrbelou 4 Posted October 11, 2008 Report Share Posted October 11, 2008 salut "c'est noir ou c'est blanc mais en aucun cas ça ne peut être gris"tu semble oublier Michael jackson.. nintendo a essayé de les faire interdire il y'a peu de temps donc ça a failli être illégal en France. Rien d'officiel, par contre ils étaient indisponibles . Depuis, personne n'a légiféré dessus mais on est quand même dans le flou, donc c'est légal, comme les puces après c'est l'utilisation que tu en fais qui est illégal ou non. le fait de l'acheter à l'étranger et de l'importer ne semble pas non plus illégal, mais je ne connais pas les lois en vigueur dans chaque pays. pour te donner un exemple: la consommation, l'achat et la détention de certaines substances est autorisées dans certains commerce de hollande, mais uniquement pour les hollandais, en tant que français, tu n'as pas le droit. Quote Link to post Share on other sites
TraitPlat 0 Posted October 11, 2008 Report Share Posted October 11, 2008 la consommation, l'achat et la détention de certaines substances est autorisées dans certains commerce de hollande, mais uniquement pour les hollandais, en tant que français, tu n'as pas le droit. Quote Link to post Share on other sites
zetulipe 0 Posted October 11, 2008 Author Report Share Posted October 11, 2008 salut donc si je comprend bien c'est légal de l'acheter donc en partent de ce fait ce que je ne comprend pas c'est que les douanes on saisie le colie sous prétexte de suspicion de contrefaçon ? j'ai eu beaux leur téléphoner a eux et a chronoposte* (*d'après les douanes ce sont eux les responsable du colie jusqu'à la livraison ?) enfin bref personne na put me dire a qui je pourrais m'adressai pour un quelconque recourt !! dans les fait la douane saisie "a tord ou a raison" et nous on na qu'a fermer notre g... Quote Link to post Share on other sites
mrbelou 4 Posted October 11, 2008 Report Share Posted October 11, 2008 de toute façon, la douane fais ce qu'elle veut, un peu comme les flics ou les gendarmes, ils te signalent ton placement en garde à vue et te demande de signer l'autorisation de perquisitionner à ton domicile, si tu refuse, c'est le procureur de la république qui signe à ta place, en gros soit tu accepte, tu ferme ta gueule et tu laisse faire gentillement soit de toute façon ils te la mettent profond. Quote Link to post Share on other sites
zetulipe 0 Posted October 11, 2008 Author Report Share Posted October 11, 2008 re salut a tous je vien de trouver un article de decembre 2007 qui peut expliquer bien des chose ICI Quote Link to post Share on other sites
TraitPlat 0 Posted October 11, 2008 Report Share Posted October 11, 2008 re salut a tous je vien de trouver un article de decembre 2007 qui peut expliquer bien des chose ICI Salut, C'est ce dont t'a parler Beloo et Xav... Depuis, ça ne bouge plus et les linkers sont revenu en france. Quote Link to post Share on other sites
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