Question sur les copies légales

[benepito 0]

Bonjour à tous,

 

J'ai reçu y'a 2 semaines les pack GC+Mariokart+Viper.

Avec les différents untilitaires j'ai pu faire l'image de mon jeu original et la graver sur un dvd.

Le dvd tourne nickel ce qui signifie que mes manips ont réussies.

Voici ma question : si je veux graver un autre exemplaire, `puis-je` faire une copie de dvd à dvd ou `dois-je` regraver à partir du fichier iso ?

Merci et je vous rappel qu'il n'y a rien d'illégal, ces copies sont pour moi et sont faites à partir de jeux originaux payés avec mes sousous.

Bye

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voila la réponse, que j'ai tirée d'un forum qui traite du p2p et de la copie privée.

 

"lorsqu'une oeuvre a été divulguée on peut procéder à sa copie à titre privé. Deux conditions se dégagent ainsi :

- la divulgation de l'oeuvre, c'est à dire l'accord de l'auteur pour que `celle-ci` soit présentée au public;

- que la copie demeure à usage privé.

 

C'est l'article L. `122-5` qui précise en effet : «lorsque l'oeuvre a été divulguée l'auteur ne peut interdire :

1° les représentations gratuites et privées effectuées exclusivement dans un cercle familial

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originelle a été créée (...)

 

(Notons que ce présent article ainsi que ceux qui le suivent n'indiquent nullement que pour réaliser une copie il faut en détenir l'original, contrairement à ce qu'indiquent de nombreux sites qui probablement se référent aux lois américaines alors que, bien entendu, nous dépendons des Françaises).

 

Cependant, ce même article, dans sa suite, précise que les :"(...) copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établies sont interdites (sauf dans certaines conditions) de même que"les copies ou reproductions d'une base de données électronique;(...)"

Ainsi les logiciels et les bases de données électroniques ne peuvent être copiées de la même façon que les autres oeuvres dites de l'esprit.

 

Il est bien évident que seul l'auteur a le droit de divulguer son oeuvre :

Article L.`121-2` : "L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre.(...)."

Ainsi, une personne ne peut, si elle prenait connaissance d'une oeuvre, non mise à disposition du grand public par quelque moyen que ce soit, la divulguer sans l'accord de ce dernier.

 

La conclusion est qu'une oeuvre divulguée est copiable

 

 

si vous voulez lire la suite

http://www.ratiatum.com/forum/index.php?sh...showtopic=28103

 

bonne lecture, c'est passionant!!! :shock: