xavbox 0 Posted December 22, 2005 Report Share Posted December 22, 2005 j'avais oublié un lien important pour ceux qui veulent savoir ce qui s'est vraiment dit http://www.`assemblee-nationale`.f...06`/107.asp Quote Link to post Share on other sites
Alkamiga 0 Posted January 4, 2006 Report Share Posted January 4, 2006 Oui mais...le projet est encore en délibération. Des points essentiels ne seront soulevés qu'en janvier, et toujours à l'assemblée nationale.Et puis, je n'ai pas eu le temps de tout lire (je parle des multiples scéances publiées sur internet), mais la légalisation du p2p, quand elle était mentionnée en première scéance, allait de pair avec une augmentation des abonnements internet (afin de rémunérer les auteurs des oeuvres échangées) : ils parlaient d'une taxe de 6,99 Euros par mois.Qu'en est-il? Quote Link to post Share on other sites
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